Cliquer sur l’onglet pour plus de détail & télécharger le programme
| Le référent harcèlement sexuel au CSE RHSAS | Le référent santé sécurité RSST | |
| Rôles des référents | Le rôle du référent désigné par le CSE consiste particulièrement : – à être à l’écoute des salariés qui se sentent victimes de situation de harcèlement ; – à alerter l’employeur sur toute situation de harcèlement dont il aurait connaissance. Il pourra participer à la mise en œuvre des actions de prévention de tout type de harcèlement aux côtés du référent harcèlement désigné par l’employeur. | Le référent santé sécurité RSST, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l’employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié – ou non -, garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. |
| Ce que dit le code du travail | Conformément à l’article L. 2314-1 du code du travail, le comité social et économique désigne un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32 du code du travail, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. | “L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise” Article L4644-1 du Code du travail |
| La formation obligatoire de ces référents | Ce référent doit être formé spécifiquement, dans les 6 mois de sa désignation, aux questions de harcèlement moral et sexuel, et en particulier à la méthodologie de conduite d’enquête en situation de harcèlement,… Une formation commune avec le référent de l’entreprise (art. 4.1.3 du présent accord) peut être envisagée. | Depuis le 31 mars 2022, l’employeur est soumis à une obligation de formation du référent sécurité et qualité de vie en entreprise. La formation du référent désigné doit être systématique (Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail). |
| Durée de la formation | 1 à 2 jours | 3 jours en cas de réactualisation des compétences 5 jours en cas de nouvelle nomination |