Intitulé de la formation	Prérequis	Durée	Financement possible	Taux de réussite
Formation des Référents Santé Sécurité au Travail RSST	– être désigné par l’employeur	3 jours en cas de réactualisation des compétences 5 jours en cas de nouvelle nomination	Pour plus d’infos	100%

FAQ

1 – Comment désigner un référent sécurité ?

La désignation formalisée par un écrit est :

• facultative mais recommandée pour encadrer la mission et les prérogatives du référent ;
• obligatoire, en cas de recours à un IPRP externe : une convention doit être établie.

(Article R4644-2 du Code du travail)

2 – Référent santé sécurité, qui est compétent pour cette mission ? Qui peut être référent santé ?

L’employeur doit désigner au moins une personne, de préférence un salarié de l’entreprise, compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. 

Bon à savoir : À défaut de salariés compétents, l’employeur peut faire appel à un des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) prévus par la loi, après avis des membres du CSE (comité social et économique).

3 – Référent santé sécurité en entreprise : quelle est sa responsabilité ?

Le chef d’entreprise est le seul responsable pénalement du respect de la réglementation du travail en matière de santé sécurité. La désignation d’un référent n’entraîne donc aucun transfert de responsabilité.

Le chef d’entreprise à néanmoins la possibilité de déléguer ses pouvoirs en matière de santé et sécurité à condition que le délégataire dispose de l’autorité nécessaire et de moyens lui permettant d’engager, à tout moment, des actions de façon autonome.

Enfin, il doit être compétent techniquement et être en mesure de remplir pleinement ses missions. Dans ce cas, la responsabilité pénale personnelle du référent santé sécurité pourrait être engagée, par exemple en cas d’accident du travail grave.

(Article 121-3 du Code pénal)

4 – Faut-il consulter le CSE avant de désigner le référent ?

Oui. Le CSE, s’il existe, doit être consulté préalablement à la désignation d’un référent santé sécurité interne (salarié) ou d’un IPRP externe.

(Article R4644-1 du Code du travail)

En l’absence d’instance représentative du personnel, l’employeur peut faire appel directement à l’intervenant de son choix (IPRP). Nous consulter

À savoir : Dans toute entreprise employant au moins 250 salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

(Article L1153-5-1 du Code du travail)